CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL HACKERGAL

Dernière mise à jour: le 24 août 2021

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (le présent «Contrat»). Ce contrat constitue une entente légalement contraignante entre vous («vous» ou «votre») et Hackergal («Hackergal», «nous», «notre» ou «nos»). Ce contrat régit votre accès et votre utilisation du Portail Hackergal situé à https://hub.hackergal.org/ et de tous les services associés décrits dans le présent document.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT le PORTAIL HACKERGAL, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT (Y COMPRIS LES DOCUMENTS LIÉS ET RÉFÉRENCÉS CI-DESSOUS). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE PORTAIL HACKERGAL. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE CE CONTRAT OU DE TOUS TERMES, CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, DIRECTIVES OU PRATIQUES APPLICABLES AU PORTAIL HACKERGAL, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS EST DE CESSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU PORTAIL HACKERGAL. 

SI VOUS CONCLUEZ CE CONTRAT AU NOM D’UNE ORGANISATION, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ORGANISATION À CES TERMES, AU QUEL CAS, «VOUS» OU «VOTRE» SE RÉFÉRERONT À CETTE ORGANISATION. SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT ET NE POUVEZ PAS UTILISER LE PORTAIL HACKERGAL.

Ce contrat entre en vigueur à la première des dates suivantes: (a) vous accédez ou utilisez le Portail Hackergal pour la première fois; ou (b) vous cliquez pour accepter le présent contrat («Date d’entrée en vigueur»). Vous reconnaissez la déclaration de confidentialité du Portail Hackergal située à l’adresse [https://hackergal.org/hackergal-hub-privacy-french] (la «Déclaration de confidentialité»), sachant qu’elle peut être modifiée de temps à autre. Avant de continuer, vous devez imprimer et/ou enregistrer une copie locale de ce contrat et de la déclaration de confidentialité pour vos dossiers. 

  1. GÉNÉRAL. Hackergal est un organisme de bienfaisance qui initie les filles de partout au Canada («Apprenantes») au langages de programmation et à l’informatique, et cherche à éduquer, habiliter et combler la disparité des sexes dans le domaine de la technologie à travers le Canada. Hackergal permet aux facilitateurs («Facilitateurs») d’organiser des événements de codage pour les apprenantes dans leur école/organisation en mettant à disposition une variété de ressources, y compris le matériel (tel que défini ci-dessous). Le Portail Hackergal est un centre de ressources à partir duquel les facilitateurs peuvent (a) accéder et utiliser le matériel; (b) communiquer directement avec leurs apprenantes et autres facilitateurs; et (c) collaborer avec d’autres facilitateurs via des babillards électroniques.

 

  1. ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL HACKERGAL 

2.1 Comptes. Tous les utilisateurs du Portail Hackergal (y compris les Facilitateurs) doivent s’inscrire pour obtenir un compte Hackergal (un «Compte»). Les utilisateurs inscrits («Utilisateurs») transmettront leurs informations, comme cela peut être raisonnablement demandé par Hackergal, au Portail Hackergal. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et du mot de passe du compte (ensemble, le «ID utilisateur»), et n’utiliserez cet identifiant que dans la mesure et uniquement dans la mesure nécessaire pour accéder et utiliser le Portail Hackergal conformément au présent contrat. Cet ID utilisateur, ainsi que toute autre information d’utilisateur que vous fournissez, formera vos «Informations de profil» et vous permettra d’accéder à votre compte. Vous fournirez des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, et vous vous engagez à ne pas falsifier vos informations de profil. Vous déclarez et garantissez à Hackergal que vous n’avez pas falsifié les informations de votre profil. Vous êtes responsable de toutes les informations de votre profil qui peuvent être perdues ou irrécupérables lors de votre utilisation du Portail Hackergal. Votre droit d’accès et d’utilisation du Portail Hackergal est personnel et ne peut être transféré à aucun autre tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre identifiant à un tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou sous vos informations de profil. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte ou des informations de votre profil, vous êtes responsable d’en informer Hackergal immédiatement. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ou de modifier vos informations de compte ou de profil, selon le cas. 

2.2 Communications.

  1. Hackergal vous informera par courriel des modifications du compte, des développements généraux de Hackergal et des nouvelles ressources pédagogiques, ainsi que de l’entretien, du support technique et des mises à jour de service liés au Portail Hackergal. 
  2. Dans dans le cas de tous bulletins d’informations ou d’autres initiatives de marketing, vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications et vous désabonner de tout abonnement Hackergal à tout moment en cliquant sur «Se désabonner» au bas de cette communication ou en modifiant vos informations de profil dans votre compte. Cela pourrait avoir un impact important sur notre capacité à mettre le Portail Hackergal à votre disposition, et nous ne sommes pas responsables si vous le faites.

2.3 Utilisation et conduite acceptables. Vous n’autoriserez pas et n’autoriserez aucun tiers à, directement ou indirectement (y compris en publiant ou en mettant à disposition votre contenu (tel que défini dans la présente) au Portail Hackergal ): (a) autoriser un tiers à accéder au Portail Hackergal, sauf dans les cas expressément prévus par le présent contrat; (b) modifier, adapter, altérer ou traduire le Portail Hackergal; (c) concéder une sous-licence, louer, vendre, revendre, partager, prêter, distribuer, transférer ou exploiter commercialement le Portail Hackergal ou, sauf autorisation expresse par le présent contrat, autoriser l’utilisation du Portail Hackergal au nom ou au profit d’un tiers; (d) faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou détourner ou déterminer ou tenter de détourner ou de déterminer le code source (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sous-jacents) du Portail Hackergal; (e) créer des œuvres dérivées basées sur le Portail Hackergal ou accéder ou utiliser le Portail Hackergal pour développer ou créer un service ou un produit concurrentiel; (f) tenter de contourner tout dispositif ou fonctionnalité de sécurité au Portail Hackergal; (g) tester la charge du concentrateur; (h) utiliser le Portail Hackergal pour emmagasiner ou transmettre tout virus, ver, trappe, bombe à retardement, cheval de Troie ou autre code, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant conçu pour permettre un accès non autorisé ou pour effacer ou autrement nuire au logiciel, au matériel, aux systèmes ou aux données d’une partie; (i) enfreindre la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’autres tiers; (j) induire en erreur, tromper, se livrer à un comportement frauduleux ou autrement illégal ou promouvoir des activités illégales; (k) se livrer à un comportement préjudiciable, haineux ou discriminatoire (notamment, et sans se limiter, la traque et le harcèlement); ou (l) publier du contenu adulte ou pornographique.

2.4 Responsabilités. Vous devrez: (a) vous assurer que votre utilisation du Portail Hackergal est conforme au présent contrat et aux lois, réglementations et politiques gouvernementales ou de d’autres organismes de réglementation qui vous sont applicables; et (b) fournir les informations et l’assistance (le cas échéant) pour permettre à Hackergal de mettre le Portail Hackergal à votre disposition. 

2.5 Surveillance. Hackergal peut, mais n’a aucune obligation de, surveiller votre contenu et tout autre contenu sur le Portail Hackergal. Vous consentez à une telle surveillance. Nous pouvons divulguer toutes informations nécessaires ou appropriées pour: (a) satisfaire à nos obligations légales; (b) protéger Hackergal, ses utilisateurs et d’autres tiers; (c) faire fonctionner correctement le concentrateur; ou (d) améliorer le Portail Hackergal. Hackergal peut, à sa seule discrétion, refuser de publier, supprimer ou exiger que vous supprimiez tout votre contenu, en tout ou en partie, présumé inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation du présent contrat.

  1. APPLICATIONS NON HACKERGAL.

3.1 Le Portail Hackergal peut mettre à votre disposition, accéder à ou utiliser des services logiciels de tiers, des applications ou des fonctionnalités qui se lient à, interagissent avec, sont utilisés en conjonction avec ou sont incorporés au Portail Hackergal («Applications non-Hackergal»). Vous reconnaissez et acceptez que Hackergal ne possède ni ne contrôle ces Applications. Elles sont mises à la disposition des utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité et ne font pas partie du Portail Hackergal ou ne sont soumises à aucune des garanties (expresses ou implicites) ou à d’autres obligations en ce qui concerne le Portail Hackergal prévu par le présent contrat. De plus, les fournisseurs d’Applications non-Hackergal ne sont pas des partenaires, agents ou représentants de Hackergal et c’est à vous de décider d’utiliser ou d’activer ces Applications Non-Hackergal. Vous devez vous fier à vos propres compétences et jugement pour choisir de faire des affaires avec ces tiers. Hackergal n’a aucune obligation de surveiller ou de maintenir des Applications non-Hackergal et peut désactiver ou restreindre l’accès à des Applications Non-Hackergal à tout moment et sans préavis. L’accès et l’utilisation de toutes les Applications non-Hackergal, y compris leur disponibilité et les temps de disponibilité qui y sont liés, sont à vos propres risques et sont uniquement déterminés par le fournisseur tiers concerné et peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires applicables à ces Applications non-Hackergal. Hackergal n’aura aucune responsabilité ou autre obligation envers vous pour les Applications non-Hackergal ou votre contenu exporté vers une Application non-Hackergal, y compris toute indisponibilité de toute Applications non-Hackergal, ou la décision d’un fournisseur tiers d’interrompre, suspendre ou résilier tout Applications non-Hackergal.

3.2 En utilisant ou en activant des Applications non-Hackergal, vous autorisez expressément Hackergal à divulguer votre contenu ou d’autres informations dans la mesure nécessaire pour que le Portail Hackergal interagisse avec, ou pour que vous utilisiez, les Applications non-Hackergal. Hackergal n’est pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de votre contenu résultant de l’accès par, ou de la transmission à, une Application non-Hackergal.

  1. LA POSSESSION.

4.1 Tout le matériel disponible sur le Portail Hackergal et tout le matériel et les services fournis par ou via Hackergal, ses filiales, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou d’autres partenaires commerciaux, y compris les logiciels, tous les textes d’information, la documentation du logiciel, la conception et la mise en page, les photographies, les graphiques, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou d’autres matériaux, qu’ils soient publiés publiquement ou transmis de manière privée, ainsi que tous les travaux dérivés de ceux-ci (collectivement, les «Matériaux»), sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de services et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

4.2 Sous réserve de votre respect de tous les termes et conditions de ce contrat, pendant la durée de ce contrat, Hackergal vous accorde un droit non transférable, non sous-licenciable, non exclusif, révocable et à usage limité d’accès et d’utilisation du Matériel que nous mettons à votre disposition, sans droit de modification, uniquement dans le but de faciliter votre participation à des activités liées à Hackergal. À la résiliation de ce contrat, vous devez détruire ou supprimer toutes les copies du matériel alors en votre possession ou sous votre contrôle.

4.3 Si Hackergal, à sa seule discrétion et sans préavis, considère qu’il existe un risque de sécurité ou opérationnel immédiat pour le Portail Hackergal ou l’un de ses systèmes, les vôtres ou des tiers, alors Hackergal peut immédiatement suspendre l’accès ou l’utilisation du Portail Hackergal en tout ou en partie. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation de ce contrat. Vous reconnaissez que la préservation de la sécurité, de la confidentialité et des données est primordiale. Hackergal n’a aucune responsabilité envers vous pour la suspension du Portail Hackergal en vertu de cette disposition ou autrement.

4.4 Cette section 4.4 ne s’applique pas à votre contenu; Cependant, vous acceptez que tous les idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Hackergal en rapport avec le Portail Hackergal ou Hackergal ou ses activités («Commentaires») sont et seront la propriété exclusive de Hackergal sans aucune compensation ou autre contrepartie qui vous est payable par Hackergal, et vous le faites de votre plein gré. Hackergal peut ou non, à sa seule discrétion, utiliser ou incorporer les commentaires sous quelque forme ou dérivé que Hackergal peut décider au Portail Hackergal, ses logiciels, sa documentation, ses activités ou autres produits ou services, ou toute version ou dérivée future de ce qui précède. Vous cédez par la présente tous les droits sur une base mondiale à perpétuité à Hackergal dans tout commentaire et, le cas échéant, renoncez à tout droit moral.

4.5 Aux fins du présent contrat et de la déclaration de confidentialité, les «informations personnelles» sont toutes informations concernant une personne identifiable, telle que définie dans notre déclaration de confidentialité.

4.6 Hackergal se réserve le droit d’utiliser ou de partager toutes les données agrégées (telles que définies dans le présent contrat) générées par toute personne utilisant le Portail Hackergal, y compris les utilisateurs et d’autres tiers, à toute fin, y compris le développement, l’amélioration et la fourniture du Portail Hackergal et d’autres produits et services actuels et futurs de Hackergal. «Données agrégées» désigne les données qui ne contiennent pas d’informations personnelles et qui ont été manipulées ou combinées pour fournir des informations généralisées et anonymes.

  1. VOTRE CONTENU.

5.1 Le Portail Hackergal vous permet de fournir ou de télécharger certains contenus, y compris des messages, du texte, des images, des graphiques et d’autres informations ou contenus (collectivement, «Votre Contenu»), à Hackergal dans le but de mettre le Portail Hackergal à votre disposition. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout votre contenu que vous soumettez, fournissez ou téléchargez et des conséquences de sa soumission, de sa fourniture ou de son téléchargement.

5.2 Hackergal utilisera votre contenu dans le cadre de la mise à votre disposition du Portail Hackergal. Vous acceptez qu’en téléchargeant ou en fournissant autrement tout votre contenu sur ou via le Portail Hackergal, vous accordez à Hackergal une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, traiter, afficher, en tout ou une partie de votre contenu dans le cadre de la mise à votre disposition du Portail Hackergal. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement votre contenu afin de mettre le Portail Hackergal à votre disposition.

5.3 Vous déclarez et garantissez que vous possédez votre contenu ou que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence énoncée dans le présent contrat et que sa fourniture à Hackergal ou son utilisation par Hackergal ne violera pas les droits d’auteur, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les marques de commerce droits, droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers.

5.4 Vous acceptez que Hackergal n’est pas responsable des violations des droits de propriété intellectuelle de tiers sur l’un de vos contenus. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues à toute personne en raison de votre contenu affiché sur, téléchargé ou autrement fourni par vous au Portail Hackergal .

  1. Sites non-Hackergal et votre contenu. Le Portail Hackergal peut vous permettre d’utiliser des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers le Portail Hackergal («créer des Sites non-Hackergal»). Ces sites non-Hackergal ne sont pas sous le contrôle de Hackergal, et vous reconnaissez que Hackergal n’est pas responsable de tout contenu, y compris l’exactitude, l’intégrité, la qualité, l’utilité, la légalité, la pertinence, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle du contenu ou liés à ce contenu ou tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation par Hackergal ou toute association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez notamment que Hackergal ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services tiers disponibles sur ou via un site non piraté. L’accès et l’utilisation des sites non-Hackergal, y compris les informations, le matériel, les produits et les services sur les sites non-Hackergal ou disponibles via des sites non-Hackergal, est uniquement à vos propres risques.
  2. Avertissements. LE PORTAIL HACKERGAL (Y COMPRIS LES MATÉRIELS ET LES AUTRES CONTENUS DE TIERS) SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT», ET HACKERGAL NE FAIT AUCUNE (ET DÉCLINE TOUTES, PAR LA PRÉSENTE,) AUTRES DÉCLARATIONS, CLAUSES, CONDITIONS ET GARANTIES QU’ELLES SOIENT ÉCRITES, ORALES, EXPRESSES, IMPLICITES, INCLUANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D’INTÉGRALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE PORTAIL OU QUE LA QUALITÉ DU PORTAIL HACKERGAL RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU EXIGENCES. HACKERGAL NE GARANTIT PAS QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ÊTRE CORRIGÉES, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU PORTAIL HACKERGAL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QU’IL CORRIGERA TOUS LES DÉFAUTS OU EMPÊCHERA TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ. HACKERGAL NE GARANTIT PAS QUE LE PORTAIL HACKERGAL SERA COMPATIBLE AVEC VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, APPAREILS MOBILES OU TOUTE TECHNOLOGIE INTERNET. HACKERGAL DÉCLINE TOUTES LES PANNES, RETARDS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À INTERNET ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DONNÉES D’HÉBERGEURS RETARDÉES, PERDUES, MODIFIÉES, INTERCEPTÉES OU EMMAGASINÉES LORS DE LA TRANSMISSION SUR DES RÉSEAUX NON DÉTENUS OU CONTRÔLÉS PAR HACKERGAL. HACKERGAL N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS OU DES ÉCHECS DE TOUT FOURNISSEUR TIERS DE TOUT CONTENU, SERVICE, RÉSEAU, LOGICIEL OU MATÉRIEL (Y COMPRIS LES APPLICATIONS NON-HACKERGAL, LES SITES NON-HACKERGAL OU D’AUTRES UTILISATEURS). VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ AVEC TOUTES LES LOIS, RÈGLES, RÈGLEMENTS ET OBLIGATIONS POUVANT S’APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DU PORTAIL HACKERGAL CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DONC CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
  3. Limitation de responsabilité.

8.1 EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE HACKERGAL ENVERS VOUS EN RÉSULTAT DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SURVENANT DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT, QUE CETTE RÉCLAMATION EST BASÉE SUR LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉPASSEZ CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD). 

8.2 EN AUCUN CAS, LES PARTIES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE INDIRECT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES) SURVENANT DE OU EN LIEN AVEC LE CONTRAT OU SES PERFORMANCES, SI L’ACTION EST EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. RIEN DANS CETTE SECTION NE SERA OPÉRÉ POUR EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE (LE CAS ÉCHÉANT) À L’AUTRE POUR TOUTE QUESTION POUR LAQUELLE IL N’EST PAS AUTORISÉ PAR LA LOI À EXCLURE OU LIMITER SA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE.

  1. RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY ET AUX DROITS D’ACTION COLLECTIVE. EN CE QUI CONCERNE TOUT DIFFÉREND SURVENANT OU LIÉ AU PORTAIL HACKERGAL ET/OU AU PRÉSENT CONTRAT: (A) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT D’AVOIR UN PROCÈS PAR JURY; ET (B) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CATÉGORIE DE DEMANDEURS, À TOUT PROCÈS-VERBAL Y COMPRIS LES ACTIONS COLLECTIVES IMPLIQUANT UN TEL DIFFÉREND.
  2. INDEMNITÉ. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hackergal et ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de technologie, fournisseurs de services ou autres partenaires, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, actionnaires, employés et représentants respectifs (ensemble, les «parties indemnisées»), de et contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) (collectivement et individuellement, les «réclamations») encourues par ou faites contre les parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant de ou lié au présent contrat ou au Portail Hackergal, y compris en relation avec: (a) votre utilisation, non-utilisation, utilisation abusive ou connexion au Portail Hackergal et à tout votre contenu, y compris vos Informations de Profil; (b) votre violation ou violation présumée de ce contrat; et (c) votre violation de tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers et autrement tel qu’énoncé dans le présent contrat. Hackergal se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Hackergal et vous acceptez de coopérer avec la défense de Hackergal pour ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune question sans le consentement écrit préalable de Hackergal. Hackergal déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de ces réclamations dès qu’il en aura connaissance.
  3. ANNULATION ET RÉSILIATION.

11.1 Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un courriel à hello@hackergal.org. C’est la seule façon d’annuler votre compte.

11.2 Hackergal n’a aucune obligation d’emmagasiner votre contenu et peut supprimer votre compte et votre contenu immédiatement après l’annulation ou peut conserver votre compte et votre contenu jusqu’à 30 jours après le dernier jour du mois de l’annulation.

11.3 Hackergal se réserve le droit à tout moment, et sans frais, charge ou responsabilité, de résilier le présent contrat à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris le non-respect des conditions du présent contrat. Hackergal se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Portail Hackergal, ou une partie de celui-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

11.4 Les dispositions de ce contrat qui, de par leurs conditions, survivent ou, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation de ce contrat, survivront à toute résiliation du contrat et resteront pleinement en vigueur.

  1. DIVERS.

12.1 Entrepreneurs indépendants. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et rien dans le présent contrat ne sera réputé créer relation de partenariat, de coentreprise ou d’agence entre les parties. Aucune des parties n’est, ni ne prétendra être, investie d’un pouvoir ou d’un droit de lier l’autre partie contractuellement ou d’agir au nom de l’autre partie en tant que courtier, agent ou autrement.

12.2 Loi applicable et lieu; Remèdes. Ce contrat a été conclu et sera interprété et appliqué conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous consentez irrévocablement à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto et de l’Ontario pour toute réclamation, procédure ou action en vertu du présent contrat contre Hackergal. Nonobstant ce qui précède, Hackergal peut demander et obtenir une injonction dans n’importe quelle juridiction de tout tribunal compétent et vous acceptez que ce contrat soit spécifiquement exécutoire par Hackergal par le biais d’une injonction et d’autres recours équitables sans preuve de dommages pécuniaires.

12.3 Divisibilité; Renonciations. Dans le cas où une disposition du présent contrat serait jugée nulle ou inapplicable par un tribunal ou une autre agence gouvernementale, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi et les dispositions restantes resteront en vigueur et produiront leurs effets. Aucun retard ou omission d’exercer un droit ou un recours par l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes ne constitue une renonciation à ce droit. Aucune renonciation à une disposition du contrat ne sera valable à moins qu’elle ne soit écrite et signée par la partie qui renonce l’utilisation du Portail Hackergal.

12.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ce contrat, ou toute obligation contenue dans le présent contrat, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Hackergal. Une telle tentative de cession sera nulle et sans effet. 

12.5 Contrat complet; Modifications. Le contrat contient l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne son objet et remplace toute entente ou communication antérieure ou contemporaine (orale ou écrite) concernant ce sujet. Hackergal peut mettre à jour ce contrat et/ou la déclaration de confidentialité à tout moment. Hackergal vous informera par courriel, dans le cas où il apporterait des modifications importantes à ce contrat et/ou à la déclaration de confidentialité. Vous devez cesser d’accéder au Portail Hackergal et de l’utiliser si vous n’êtes pas d’accord avec ces révisions. Votre utilisation continue du Portail Hackergal sera considérée comme une acceptation irrévocable du présent contrat et/ou de la déclaration de confidentialité, tels que révisés. Vous devriez revoir ce contrat et la déclaration de confidentialité de temps à autre en accédant au Portail Hackergal.

12.6 Interprétation. Les en-têtes de section sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le présent contrat. Les mots «y compris», «inclure» et «comprend» (et des variantes similaires) et les expressions «à titre d’exemple», «tel que» et «par exemple» lorsqu’ils sont utilisés dans le présent contrat sont réputés être suivis des mots «sans limitation»

12.7 Communiquer avec nous. Vous pouvez communiquer avec Hackergal par courriel à hello@hackergal.org ou par courrier au, 10 Dundas Street East, Suite 600, Toronto, ON M5B 2G9.