Dernière mise à jour : 5 octobre 2020

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat »). Ce Contrat constitue une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous » ou « votre ») et Hackergal (« Hackergal », « nous », « notre » ou « nos »). Ce Contrat encadre votre accès au Portail Hackergal, situé à l’adresse https://hub.hackergal.org/ ainsi que l’utilisation de tous les services associés décrits aux présentes (le « Portail »).

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE PORTAIL, VOUS INDIQUEZ ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ.E PAR LE PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS LES DOCUMENTS LIÉS ET RÉFÉRÉS ICI). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU PORTAIL NI L’UTILISER. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT.E DE CE CONTRAT OU DE L’UNE OU L’AUTRE DES MODALITÉS, CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, DIRECTIVES OU PRATIQUES APPLICABLES AU PORTAIL, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER.

SI VOUS CONCLUEZ CE CONTRAT AU NOM D’UNE ORGANISATION, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE AUTORISÉ.E À LIER CETTE ORGANISATION AUX PRÉSENTES CONDITIONS. DANS CE CAS, LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FONT RÉFÉRENCE À CETTE ORGANISATION. SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT ET NE POUVEZ PAS UTILISER LE PORTAIL.

Ce Contrat entre en vigueur à la première des dates suivantes :
(a) la date à laquelle vous accédez pour la première fois au Portail ou l’utilisez; ou
(b) la date à laquelle vous cliquez pour accepter ce Contrat (« Date d’entrée en vigueur »).

Vous reconnaissez la Déclaration de confidentialité du Portail Hackergal, disponible à l’adresse https://hackergal.org/hackergal-hub-privacy/ (la « Déclaration de confidentialité »), telle que modifiée de temps à autre. Avant de continuer, vous devriez imprimer et/ou sauvegarder une copie locale du présent Contrat et de la Déclaration de confidentialité pour vos dossiers.

1. GÉNÉRALITÉS

Hackergal est un organisme de bienfaisance qui initie des filles et jeunes personnes à travers le Canada (« apprenant.e.s ») au codage et aux sciences informatiques. L’objectif est d’éduquer, d’autonomiser et de réduire l’écart entre les genres dans le domaine de la technologie au Canada.

Hackergal permet au personnel enseignant (« facilitateur.rice.s ») d’organiser des activités de codage pour les apprenant.e.s dans leur école ou organisation, en mettant à leur disposition diverses ressources, y compris le matériel (tel que défini ci-dessous).

Le Portail est un centre de ressources à partir duquel les facilitateur.rice.s peuvent :
(a) accéder au matériel et l’utiliser;
(b) communiquer directement avec leurs apprenant.e.s et d’autres facilitateur.rice.s;
(c) collaborer avec d’autres facilitateur.rice.s au moyen de forums de discussion.

2. ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL

2.1 Comptes

Toutes les personnes qui utilisent le Portail (y compris les facilitateur.rice.s) doivent créer un compte Hackergal (un « Compte »).

Les personnes inscrites (« utilisateur.rice.s ») devront fournir les renseignements raisonnablement demandés par Hackergal dans le Portail.

Vous convenez et comprenez que vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et mot de passe de Compte (ensemble, l’« identifiant utilisateur »), et que vous ne devez utiliser cet identifiant que dans la mesure nécessaire pour accéder au Portail et l’utiliser conformément au présent Contrat.

Cet identifiant utilisateur, avec les autres renseignements que vous fournissez, constitue vos « renseignements de profil » et vous permet d’accéder à votre Compte. Vous devez fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même et convenez de ne pas faire de fausses déclarations. Vous déclarez et garantissez à Hackergal que vous n’avez pas falsifié vos renseignements de profil.

Vous êtes responsable de toute perte ou impossibilité de récupérer vos renseignements de profil attribuable à votre utilisation du Portail. Votre droit d’accès et d’utilisation du Portail vous est personnel et n’est pas transférable à une autre partie tierce. Vous convenez de ne pas divulguer votre identifiant utilisateur à une tierce partie.

Vous êtes uniquement responsable de toutes les activités qui surviennent sous votre Compte ou vos renseignements de profil. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Compte ou de vos renseignements de profil, il vous incombe d’en aviser Hackergal immédiatement. Il vous appartient aussi de mettre à jour ou de modifier vos renseignements de profil au besoin.

2.2 Communications

(a) Hackergal vous avisera par courriel des changements liés à votre Compte, des nouveautés générales de Hackergal et des nouvelles ressources éducatives, ainsi que des mises à jour de maintenance, de soutien technique et de services en lien avec le Portail.

(b) En ce qui concerne toute infolettre ou initiative de marketing, vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications et vous désabonner des abonnements Hackergal en tout temps en cliquant sur « Se désabonner » au bas de la communication, ou en modifiant vos renseignements de profil dans votre Compte. Ce choix pourrait avoir un impact important sur notre capacité à vous rendre le Portail disponible, et nous ne sommes pas responsables des conséquences si vous décidez de vous désabonner.

2.3 Utilisation et conduite acceptables

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à une tierce partie de, directement ou indirectement (y compris en publiant ou en rendant disponible votre contenu tel que défini ci-dessous dans le Portail) :

(a) permettre à une tierce partie d’accéder au Portail, sauf si expressément permis dans le présent Contrat;
(b) modifier, adapter, traduire ou altérer le Portail;
(c) sous-licencier, louer, vendre, revendre, partager, prêter, distribuer, transférer ou autrement exploiter commercialement le Portail, ou permettre son utilisation au bénéfice d’une tierce partie sauf si expressément permis aux présentes;
(d) désosser, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir ou déterminer le code source (ou les idées, algorithmes, structures ou organisations sous-jacentes) du Portail;
(e) créer des œuvres dérivées basées sur le Portail ou utiliser le Portail pour développer ou créer un produit ou service concurrent;
(f) tenter de contourner tout dispositif ou mécanisme de sécurité du Portail;
(g) effectuer des tests de charge ou de pénétration sur le Portail;
(h) utiliser le Portail pour stocker ou transmettre un virus, ver, porte dérobée, bombe logique, cheval de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme malveillant conçu pour permettre un accès non autorisé ou pour effacer ou endommager les logiciels, le matériel, les systèmes ou les données d’une partie;
(i) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs d’une autre tierce partie;
(j) tromper, induire en erreur, se livrer à des comportements frauduleux ou illégaux, ou promouvoir des activités illégales;
(k) adopter un comportement nuisible, haineux ou discriminatoire (y compris l’intimidation, le harcèlement ou le traque virtuel);
(l) publier du contenu adulte ou pornographique.

2.4 Responsabilités

Vous devez :
(a) veiller à ce que votre utilisation du Portail soit conforme au présent Contrat, ainsi qu’aux lois, règlements et règles des organismes gouvernementaux ou de régulation qui s’appliquent à vous; et
(b) fournir les renseignements et l’assistance (le cas échéant) nécessaires pour permettre à Hackergal de vous rendre le Portail accessible.

2.5 Surveillance

Hackergal peut, mais n’a aucune obligation de, surveiller votre contenu et d’autres contenus dans le Portail. Vous consentez à une telle surveillance.

Nous pouvons divulguer tout renseignement jugé nécessaire ou approprié afin de :
(a) respecter nos obligations légales;
(b) protéger Hackergal, ses utilisateur.rice.s et toute autre tierce partie;
(c) assurer le bon fonctionnement du Portail; ou
(d) améliorer le Portail.

Hackergal peut, à sa seule discrétion, refuser de publier, supprimer ou vous exiger de supprimer tout ou partie de votre contenu jugé inacceptable, indésirable, inapproprié ou non conforme au présent Contrat.

3. APPLICATIONS NON-HACKERGAL

3.1 Le Portail peut vous donner accès ou permettre l’utilisation de services logiciels, d’applications ou de fonctionnalités tiers qui se connectent au Portail, interagissent avec lui, sont utilisés conjointement avec lui ou y sont intégrés (les « Applications non-Hackergal »). Vous reconnaissez et convenez que Hackergal ne possède ni ne contrôle ces Applications non-Hackergal, lesquelles sont mises à disposition uniquement pour votre commodité et ne font pas partie du « Portail », ni ne sont soumises à aucune des garanties (explicites ou implicites) ou autres obligations applicables au Portail aux termes des présentes. De plus, les fournisseurs d’Applications non-Hackergal ne sont ni des partenaires, ni des agents, ni des représentants de Hackergal. Il vous appartient de décider d’utiliser ou d’activer ces Applications non-Hackergal et vous devez vous fier à vos propres compétences et jugements pour choisir de faire affaire avec ces tiers. Hackergal n’a aucune obligation de surveiller ou de maintenir les Applications non-Hackergal et peut désactiver ou restreindre l’accès à toute Application non-Hackergal en tout temps et sans préavis. L’accès et l’utilisation de toute Application non-Hackergal, y compris sa disponibilité et ses périodes de fonctionnement, relèvent uniquement du fournisseur tiers concerné et peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires propres à ces Applications non-Hackergal. Hackergal n’aura aucune responsabilité ni obligation envers vous à l’égard des Applications non-Hackergal ou de Votre Contenu exporté vers une Application non-Hackergal, y compris en cas d’indisponibilité d’une Application non-Hackergal, ou de la décision d’un fournisseur tiers de suspendre, cesser ou mettre fin à une Application non-Hackergal.

3.2 En utilisant ou en activant toute Application non-Hackergal, vous autorisez expressément Hackergal à divulguer Votre Contenu ou d’autres informations dans la mesure nécessaire pour permettre au Portail d’interagir avec ces Applications non-Hackergal ou pour vous permettre de les utiliser. Hackergal n’est pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de Votre Contenu résultant de l’accès par, ou de la transmission vers, une Application non-Hackergal.

4. PROPRIÉTÉ

4.1 Tout le matériel disponible sur le Portail ainsi que tout le matériel et les services fournis par ou via Hackergal, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux, y compris les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation logicielle, la conception et l’« apparence visuelle », la mise en page, les photographies, graphiques, conceptions et fonctionnalités, fichiers, documents, images ou autres matériaux, qu’ils soient publiés publiquement ou transmis de manière privée, ainsi que toutes leurs œuvres dérivées (collectivement, les « Matériels »), sont la propriété de Hackergal ou de ses concédants de licence ou fournisseurs de services, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

4.2 Sous réserve de votre respect de l’ensemble des termes et conditions du présent Accord, et pendant la durée de celui-ci, Hackergal vous accorde un droit non transférable, non sous-licenciable, non exclusif, révocable et à usage limité d’accéder aux Matériels et de les utiliser, uniquement tels qu’ils vous sont rendus disponibles, et exclusivement dans le but de faciliter votre participation aux activités liées à Hackergal. À la résiliation du présent Accord, vous devez détruire ou supprimer toutes les copies des Matériels alors en votre possession ou sous votre contrôle.

4.3 Si Hackergal, à sa seule discrétion et sans préavis, estime qu’il existe un risque immédiat pour la sécurité ou le fonctionnement du Portail ou de tout système lui appartenant, vous appartenant ou appartenant à des tiers, Hackergal peut immédiatement suspendre l’accès ou l’utilisation du Portail ou de toute partie de celui-ci. Cette suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation du présent Accord. Vous reconnaissez que la préservation de la sécurité, de la confidentialité et des données est primordiale. Hackergal n’a aucune responsabilité envers vous pour avoir suspendu le Portail en vertu de cette disposition ou autrement.

4.4 La présente section 4.4 ne s’applique pas à Votre Contenu. Toutefois, vous convenez que toutes idées, suggestions, concepts, procédés ou techniques que vous fournissez à Hackergal concernant le Portail, Hackergal ou ses activités (les « Commentaires ») constituent et constitueront la propriété exclusive de Hackergal, sans qu’aucune compensation ou autre contrepartie ne vous soit due par Hackergal, et que vous le faites de votre plein gré. Hackergal peut, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer les Commentaires, sous quelque forme ou dérivé que ce soit, dans le Portail, ses logiciels, documentations, activités ou autres produits ou services, actuels ou futurs. Vous cédez par la présente à Hackergal, à l’échelle mondiale et à perpétuité, tous les droits relatifs aux Commentaires et, le cas échéant, renoncez à vos droits moraux.

4.5 Aux fins du présent Accord et de la Déclaration de confidentialité, l’« information personnelle » désigne toute information concernant une personne identifiable, telle que définie dans notre Déclaration de confidentialité.

4.6 Hackergal conserve le droit d’utiliser ou de partager toute Donnée agrégée (telle que définie aux présentes) générée par quiconque utilisant le Portail, y compris les Utilisateurs et autres tiers, à toute fin, y compris pour développer, améliorer et fournir le Portail ainsi que les autres produits et services actuels et futurs de Hackergal. Par « Données agrégées », on entend les données qui ne contiennent pas d’information personnelle et qui ont été manipulées ou combinées de façon à fournir des informations généralisées et anonymes.

5. VOTRE CONTENU

5.1 Le Portail vous permet de fournir ou de télécharger certains contenus, y compris des messages, textes, images, graphiques et autres informations ou contenus (collectivement, « Votre Contenu »), à Hackergal dans le but de rendre le Portail accessible. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble de Votre Contenu que vous soumettez, fournissez ou téléchargez ainsi que des conséquences liées à cette soumission, ce partage ou ce téléchargement.

5.2 Hackergal utilisera Votre Contenu dans le cadre de la mise à disposition du Portail. Vous acceptez qu’en téléversant ou en fournissant de toute autre manière Votre Contenu sur ou via le Portail, vous accordez à Hackergal une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, traiter et afficher tout ou partie de Votre Contenu en lien avec la mise à disposition du Portail. Cette licence inclut le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou autrement de formater Votre Contenu afin de rendre le Portail accessible.

5.3 Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu ou que vous détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence énoncée ci-dessus et que sa fourniture à Hackergal ou son utilisation par Hackergal ne violera pas les droits d’auteur, les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits de marque, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers.

5.4 Vous acceptez que Hackergal ne soit pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers contenue dans Votre Contenu. Vous acceptez de payer toutes redevances, frais et autres sommes dues à toute personne du fait de Votre Contenu affiché sur, téléchargé ou autrement fourni par vous au Portail.

6. SITES NON HACKERGAL ET VOTRE CONTENU

Le Portail peut vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites ou ressources peuvent contenir des liens vers le Portail (les « Sites non Hackergal »). Ces Sites non Hackergal ne sont pas sous le contrôle de Hackergal, et vous reconnaissez que Hackergal n’est pas responsable ni redevable de tout contenu tiers, incluant notamment l’exactitude, l’intégrité, la qualité, l’utilité, la légalité, la pertinence, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle liés à un tel contenu tiers ou à tout autre aspect de ces sites ou ressources.

L’inclusion d’un tel lien n’implique en aucun cas une approbation par Hackergal ni une association avec leurs exploitants.

Vous reconnaissez et acceptez également que Hackergal ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en lien avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à, un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via un Site non Hackergal.

L’accès et l’utilisation des Sites non Hackergal, y compris les informations, documents, produits et services qui s’y trouvent ou qui sont disponibles par leur intermédiaire, se font entièrement à vos propres risques.

7. EXCLUSIONS DE GARANTIES

Le Portail (y compris le contenu, le matériel et le contenu de tiers) est fourni « tel quel ». Hackergal ne fait aucune déclaration ni garantie, et rejette expressément toutes garanties, conditions et engagements, qu’ils soient écrits, oraux, explicites, implicites ou légaux, incluant notamment, sans limitation, toute garantie implicite de :

• qualité marchande;

• conformité à la description;

• titre de propriété;

• absence de contrefaçon;

• exactitude, sécurité, fiabilité et exhaustivité;

• aptitude à un usage particulier;

• résultats que vous pourriez obtenir de l’utilisation du Portail;

• adéquation de la qualité du Portail à vos attentes ou besoins.

Hackergal ne garantit pas que toutes les erreurs pourront être corrigées, ni que le fonctionnement du Portail sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’il corrigera tous les défauts ou empêchera tout accès non autorisé. Hackergal ne garantit pas la compatibilité du Portail avec vos systèmes informatiques, vos appareils mobiles ou toute technologie Internet.

Hackergal décline toute responsabilité pour les défaillances, retards ou autres problèmes inhérents à Internet, et n’est pas responsable des données perdues, modifiées, interceptées ou stockées lors de leur transmission sur des réseaux qui ne sont pas la propriété ou sous le contrôle de Hackergal.

Hackergal n’est pas responsable des actes, omissions ou défaillances de tout fournisseur tiers de contenu, de service, de réseau, de logiciel ou de matériel (y compris les applications et sites non Hackergal ou les autres utilisateur·rice·s).

Vous êtes seul·e responsable du respect de toutes les lois, règles, règlements et obligations qui s’appliquent à votre utilisation du Portail.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites; il est donc possible que certaines des exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité maximale

La responsabilité totale de Hackergal envers vous, pour toute réclamation liée à la présente entente ou à l’utilisation du Portail, peu importe la cause ou la théorie juridique (contrat, négligence ou autre), ne pourra jamais dépasser 100 $ CA.

8.2 Exclusion de certains dommages

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres (y compris la perte de profits ou de données), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Toutefois, rien dans la présente section n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de décès ou de blessures causés par négligence.

9. RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS

En cas de différend lié au Portail et/ou à la présente entente :
a) Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury.
b) Vous renoncez expressément à votre droit de participer à une action collective ou à tout autre recours collectif lié à ce différend.

10. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hackergal, ainsi que ses filiales, partenaires, fournisseurs de services et leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants (ensemble, les « Parties indemnisées »), contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou responsabilité (y compris des frais juridiques raisonnables) faite par un tiers et liée à :

a) votre utilisation, non-utilisation, mauvaise utilisation ou connexion au Portail, ainsi qu’à votre contenu (y compris vos informations de profil);
b) votre violation, réelle ou présumée, de la présente entente;
c) votre violation des droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Hackergal se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Hackergal. Vous acceptez de collaborer à cette défense et de ne pas régler une réclamation sans l’accord écrit préalable de Hackergal. Hackergal s’engage à faire des efforts raisonnables pour vous aviser dès qu’elle a connaissance d’une telle réclamation.

11. ANNULATION ET RÉSILIATION

11.1 Annulation par l’utilisateur

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un courriel à hello@hackergal.org. C’est la seule façon d’annuler votre compte.

11.2 Suppression du compte et du contenu

Hackergal n’a aucune obligation de conserver votre contenu. Votre compte et votre contenu peuvent être supprimés immédiatement après l’annulation ou conservés jusqu’à 30 jours après le dernier jour du mois de l’annulation.

11.3 Résiliation par Hackergal

Hackergal peut, à sa seule discrétion et sans frais ni responsabilité, mettre fin à la présente entente pour toute raison, y compris en cas de non-respect des conditions. Hackergal peut également modifier, suspendre ou interrompre le Portail, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.

11.4 Dispositions qui survivent

Certaines dispositions de la présente entente, qui par leur nature ou leurs termes doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur même après la fin de l’entente.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Entrepreneurs indépendants

Les parties sont des entrepreneurs indépendants et rien dans la présente entente ne saurait être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre elles. Aucune des parties n’est, ni ne se présentera comme étant, investie du pouvoir ou du droit de lier contractuellement l’autre partie ou d’agir en son nom à titre de courtier, d’agent ou autrement.

12.2 Droit applicable et tribunal compétent; recours

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous consentez irrévocablement à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario, pour toute réclamation, procédure ou action intentée en vertu de la présente entente contre Hackergal. Nonobstant ce qui précède, Hackergal pourra solliciter et obtenir une injonction dans toute juridiction, devant tout tribunal compétent, et vous convenez que la présente entente peut être exécutée spécifiquement par Hackergal au moyen d’injonctions et d’autres recours en équité sans qu’il soit nécessaire de démontrer des dommages financiers.

12.3 Divisibilité; renonciations

Si une disposition de la présente entente est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal ou un organisme gouvernemental, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans la mesure permise par la loi. Les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables. Aucun retard ou omission dans l’exercice d’un droit ou d’un recours par l’une ou l’autre des parties ne constituera une renonciation à ce droit. Aucune renonciation à une disposition de la présente entente ne sera valide à moins d’être faite par écrit et signée par la partie qui y renonce.

12.4 Cession

Vous ne pouvez céder la présente entente, ni en tout ni en partie, ni l’une quelconque de vos obligations en vertu de celle-ci, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Hackergal. Toute tentative de cession en violation de la présente disposition sera nulle et non avenue.

12.5 Intégralité de l’entente; modifications

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne son objet et remplace toute entente ou communication antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, portant sur le même objet. Hackergal peut mettre à jour la présente entente et/ou la Déclaration de confidentialité en tout temps, sans vous en aviser. Vous devriez consulter périodiquement la présente entente et la Déclaration de confidentialité en accédant au Portail. Votre utilisation continue du Portail constituera une acceptation irrévocable de toute modification.

12.6 Langue

Les parties ont exigé que la présente entente ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en langue anglaise.

12.7 Interprétation

Les titres des sections sont fournis à titre de commodité seulement et ne doivent pas servir à interpréter la présente entente. Les termes « y compris », « incluant » et « inclut » (et leurs variantes), de même que les expressions « à titre d’exemple », « tel que » et « par exemple » utilisés dans la présente entente, doivent être interprétés comme étant suivis des mots « sans limitation ».

12.8 Coordonnées de Hackergal

Vous pouvez communiquer avec Hackergal par courriel à l’adresse hello@hackergal.org ou par courrier à l’adresse suivante :
Hackergal, 10 Dundas Street East, Suite 600, Toronto, ON M5B 2G9.